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Don du corps - FAQ

FAQ – Avant le don

Dois-je informer mes proches ?

Rien ne vous y oblige mais nous vous encourageons fortement à parler de votre décision avec eux. Ce dialogue, même s’il ne doit pas modifier votre décision, aidera vos proches à vivre ce deuil différent. Vous pouvez aussi leur remettre le guide d'information disponible sur ce site en téléchargement.

Mes proches peuvent-ils s’opposer à ma volonté de donner mon corps ?

Non. Cette décision vous appartient et est analogue à une décision testamentaire. Nous vous engageons néanmoins fortement à en discuter avec eux afin de faciliter leur deuil.

Je suis très âgé(e), j’ai des maladies multiples et ai été opéré(e) plusieurs fois ; puis-je encore donner mon corps ?

Bien sûr! Un des objectifs du don de corps est d'entraîner les jeunes médecins à la réalisation d’opérations qui sont souvent réalisées chez des patients âgés. Apprendre sur le corps d’un donneur âgé permet donc au médecin de se retrouver dans des conditions proches de la réalité.

Je suis mineur(e), ou suis sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ; puis-je donner mon corps ?

L'article 13 de la loi N° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique précise :
"Art. L. 1261-1.-Une personne majeure peut consentir à donner son corps après son décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. Le consentement du donneur est exprimé par écrit. Le présent alinéa ne s'applique pas aux personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne."
Le don du corps est donc impossible pour les mineurs et les majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne (ancienne tutelle)
Il est possible dans les autres situations

On me conseille de désigner une personne référence. A quoi sert-elle ?

C’est une personne que vous désignez. Il peut s’agir de quelqu’un de votre famille ou d’un de vos proches. Cette personne sera notre contact privilégié après votre décès. C’est par exemple à elle que nous adresserons la date de la cérémonie ou à qui vos cendres seront remises si tel était votre souhait. Nous vous suggérons d'en désigner deux afin que la seconde puisse jouer ce rôle si la première ne le pouvait pas. Il est important que vous préveniez les personnes que vous allez désigner. Vous pouvez leur remettre le guide d'information qui vous sera remis lors de votre inscription.

Que faire pour désigner ou changer de personne de confiance ?

Si vous souhaitez désigner ou changer de personne de confiance, il vous suffit de nous contacter par courrier postal ou électronique en nous indiquant les coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone de la personne désignée). 

Que faire si je ne souhaite plus donner mon corps ?

Vous pouvez à tout moment annuler votre don. Il vous suffit de nous retourner votre carte de donneur et votre déclaration de don en y inscrivant la mention “ Don annulé le …” , datée et signée.

Que faire si je déménage ?

Pour le moment les centres de don du corps sont des structures régionales ayant chacune leur mode de fonctionnement. En cas de déménagement il est indispensable de nous contacter :
  • si vous déménagez dans la région, nous mettrons à jour notre fichier, votre carte restera valide.
  • si vous quittez la région, nous annulerons votre don à notre centre et vous donnerons les coordonnées du centre dont dépend votre nouveau domicile afin que vous vous y inscriviez

Comment va se passer mon inscription ?

Vous devez demander un dossier d'inscription au centre de don le plus proche de votre domicile, pour la région Centre-Val-de-Loire, celui de Tours (02 47 36 60 40, dons.corps@med.univ-tours.fr, 10 Boulevard Tonnellé, Faculté de Médecine, 37032 Tours). Ce dossier comporte une déclaration de don et un guide d'information que vous pouvez aussi télécharger ici. Vous pouvez aussi nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Une fois votre décision prise, vous nous retournerez le document d'inscription qui comporte une partie à recopier, analogue à un testament, une partie administrative et vos souhaits pour le devenir de vos centres notamment. 

Nous vous inscrirons alors dans notre fichier de donneurs et vous retournerons votre carte de donneur (à garder en permanence sur vous) et une copie de votre déclaration de don (à conserver dans le livret de famille). Au moins un de ces deux documents sera indispensable pour que votre corps soit transféré au centre de don du corps.
 

FAQ – Gratuité

Que va me couter le don du corps ?

Vous ou vos proches n'aurez rien à payer pour le don du corps.
En cas de restitution de vos cendres, vos proches devront néanmoins fournir une urne à leurs frais et en assurer le devenir.
Vos cendres seront conservées gratuitement au crématorium d'Esvres-sur-Indre pendant deux mois. Après cette date, des frais de conservation seront facturées à vos proches par le crématorium.

Qui prendra en charge mes frais d'obsèques ?

La totalité des frais (transport, crémation, cérémonies...) sera prise en charge par l'Université de Tours.
Ceci représente environ 1700 à 2000 euros par donneur.

Puis-je vous aider financièrement ?

Bien sûr ! Vous pouvez aider l'Université de Tours par des dons et legs qui seront reversés à notre structure.
Vous pourrez bénéficier d'avantages fiscaux importants : les dons effectués à l'université permettent d’obtenir une réduction d’impôts de :
  • 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
  • 75 % dans la limite de 50 000 € dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les particuliers
  • 60 % dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires pour l’impôt sur les sociétés.
Pour nous aider, utilisez ce bulletin
 

FAQ – Au moment de mon décès

Que devront faire mes proches au moment de mon décès ?

Ils devront nous contacter au plus vite par téléphone au 02 47 36 60 40. Nous leur donnerons la marche à suivre.

Y a-t-il des conditions dans lesquelles le corps d’un donneur peut être refusé ?

La réglementation prévoit des conditions de refus des corps :

Que se passera-t-il si je décède loin de mon domicile ?

En cas de décès loin de votre domicile, votre corps sera pris en charge par le centre de don du corps le plus proche du lieu de votre décès.
Nous resterons l'interlocuteur de vos proches mais vous les invitons à contacter au plus vite le centre le plus proche du lieu de décès, dont ils trouverons les coordonnées sur ce site ou sur https://www.service-public.fr/

Mon corps devra-t-il être déposé dans une chambre funéraire ?

Non, l’important est que votre corps arrive au laboratoire dans les 48 heures suivant votre décès. Passé ce délai le don du corps deviendrait impossible et vos proches devraient alors organiser des funérailles traditionnelles.

Si votre famille organisait un transfert vers une chambre funéraire, il resterait à sa charge.

Mes proches pourront-ils se recueillir sur mon corps ?

Ils pourront se recueillir à votre lieu de décès ou éventuellement dans une chambre funéraire si vous y avez été transféré(e). Aucun recueillement ne sera en revanche possible au laboratoire. Dans tous les cas, votre corps devra arriver au laboratoire dans les 48 heures suivant votre décès. Passé ce délai le don du corps deviendrait impossible et vos proches devraient alors organiser des funérailles traditionnelles.

Comment mon corps sera-t-il transféré au laboratoire ?

Dès que nous serons prévenus de votre décès, nous mandaterons un prestataire spécialisé qui assurera un transfert de corps sans mise en bière. Votre corps sera placé dans une housse et vos proches n’auront pas à prévoir de cercueil.

FAQ – Au laboratoire

Qui travaille sur les corps ?

  • Principalement des étudiants en santé : des jeunes médecins ou chirurgiens qui apprennent par exemple à réaliser une opération chirurgicale.
  • Des médecins ou chirurgiens qui apprennent de nouvelles procédures ou à utiliser de nouveaux matériels ; des personnels (infirmières…) de bloc opératoire qui s’entraînent à des techniques particulières
  • Enfin des chercheurs non médecins peuvent travailler sur le corps humain ou certaines de ses parties. Il s’agit par exemple de travaux portant sur l’imagerie médicale ou la biomécanique.

Dans tous les cas, le bien fondé de ces travaux est apprécié par le responsable du centre de don du corps et par le Comité Ethique Scientifique et Pédagogique de notre université.

Comment les corps sont-ils conservés ?

Nous utilisons le froid associé ou non à des produits d’embaumement. Certains corps ou certains éléments de ceux-ci peuvent être conservés avec des méthodes spécifiques qui les préservent pour de nombreuses années.

Qu'est-ce que le Comité Ethique, Scientifique et Pédagogique ?

  • Le Comité Ethique Scientifique et Pédagogique (CESP) est obligatoirement saisi de tout programme de formation médicale et de tout programme et projet de recherche qui impliquent l’utilisation d’un corps. Il se prononce en particulier sur l’intérêt pédagogique et scientifique du programme et sur la pertinence du recours au corps. Ces programmes ou projets doivent faire l’objet d’un avis favorable du CESP.
  • le CESP se compose de 5 personnes nommées par le Président de l'université de Tours et de 5 autres extérieures à cet établissement nommées par le Recteur d'Académie. Il regroupe des personnels de centre de don du corps, des personnes compétentes en éthique et en sciences humaines, des juristes et un représentant des donneurs

FAQ – Après le laboratoire

Dans quel délai survient la crémation ?

La crémation a lieu en général quelques semaines après le décès. Si vous ne vous y êtes pas opposé, votre personne référence sera prévenue de la crémation mais ne pourra y assister.
Dans certains cas, pour des raisons techniques ou pédagogiques, la crémation peut être plus tardive.

Que deviennent mes cendres? Peuvent-elles être remises à mes proches ?

  • Oui, si vous en aviez exprimé le souhait au moment de votre inscription. Votre personne référence sera contactée par le crématorium afin d'organiser cette restitution. Elle devra fournir une urne à ses frais dans les deux mois qui suivent la crémation. Passé ce délai elle devra s'acquitter de frais de conservation auprès du Crématorium. Cette restitution ne sera parfois que partielle en raison des méthodes utilisées, a fortiori si un organe a été prélevé à des fins scientifiques ou pédagogiques.
  • Si vous n'aviez pas souhaité de restitution, ou si votre personne référence n'a pas récupéré vos cendres après un an, elles seront dispersées dans le jardin du souvenir des donneurs, autour de la stèle du cimetière de Tours-Sud à Esvre-sur-Indre.

Mon corps peut-il être remis à mes proches à l'issue des travaux anatomiques ?

Cette option, théoriquement ouverte par la réglementation, ne serait qu'exceptionnellement possible pour des raisons techniques.
Par souci d'honnêteté, nous préférons ne pas accepter votre inscription si la restitution de votre corps à vos proches est importante pour vous.

Que se passe-t-il lors de la cérémonie que vous organisez ?

Nous organisons une cérémonie afin de rendre hommage aux donneurs et à leurs familles. Cette cérémonie se déroule à proximité de la stèle des donneurs, au cimetière de Tours-Sud, à Esvre-sur-Indre. Elle constitue un moment de recueillement symbolique destiné à aider vos proches dans leur deuil.

Environ deux mois après votre décès, nous communiquerons la date de cette cérémonie à votre personne référence.

La crémation a-t-elle lieu le jour de la cérémonie ?

Non, la crémation puis la dispersion des cendres ont lieu au fur et à mesure du transfert des corps au funérarium. La cérémonie est un moment symbolique important destiné à faciliter le deuil de vos proches.

Où mes proches peuvent-ils se recueillir en dehors de la cérémonie ?

Vos proches peuvent se recueillir autour de la stèle du jardin du souvenir des donneurs du cimetière de Tours-Sud Esvres-sur Indre. Elle est accessible aux heures d’ouverture du cimetière : 8-17h30 du 1/10 au 30/3 et 8-19h du 1/4 au 30/9

Le cimetière est situé au lieu dit Les Souches, 37320 Esvres sur Indre - GPS : Latitude 47.32115964909397 ; Longitude 0.7724761962890625

Mes proches pourront-ils organiser une cérémonie civile ou religieuse ?

Oui, si tel était votre souhait. Ils pourront alors contacter une entreprise de pompes funèbres ou un religieux qui les aidera à organiser une cérémonie sans corps, analogue à celles destinées aux marins disparus en mer.

FAQ – Contact

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter :

  • par téléphone au 02 47 36 60 40 ; en cas d’absence de la secrétaire, un répondeur vous donnera des informations, notamment la marche à suivre pour nous signaler un décès
  • par courriel : dons.corps@med.univ-tours.fr
  • par courrier postal : centre de don du corps, Faculté de Médecine, 10, boulevard Tonnellé, 37032 Tours Cedex
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous recevoir sur rendez-vous pour répondre à vos questions et vous aider à préparer votre dossier.

Comment contacter d'autres donneurs ou des proches de donneurs ?

logo ANDDC recarde Vous pouvez vous rapprocher de l'Association Nationale pour le Don du Corps qui regroupe des donneurs, leurs familles, des étudiants et des professionnels de santé. Cette association a pour vocation de donner la parole aux donneurs et à leurs familles en matière de don du corps. Pour vous informer ou vous inscrire : https://www.anddc.fr/